Politique de confidentialité

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Sécurité des Données

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Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.

Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à lessaisonsdagathe@gmail.com.

Merci de faire confiance aux Saisons d'Agathe !

1. Préambule

Le site internet "Les Saisons d'Agathe" est exploité par Agathe PRIMARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 852 273 937, dont le siège social est situé à Bois le Roi 77590, au 2 avenue de la forêt.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services réalisées via le Site. En passant une commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes CGV.

3. Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sur le Site sont décrits de manière précise sur les fiches produits correspondantes. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés lors du processus de commande.

5. Commande

Le Client peut passer commande en ligne, en ajoutant les produits ou services souhaités dans son panier et en suivant le processus de commande. La commande est définitive après validation du paiement. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire, selon les modalités sécurisées proposées sur le Site.

7. Livraison

Les délais et frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Le Site s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, sous réserve d'événements indépendants de sa volonté.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9. Garantie

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

10. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer la gestion de la commande et à des fins de communication. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront "Tribunal judiciaire de Fontainebleau" situé au 159 rue Grande 77305 Fontainebleau.

1. Droits d'Auteur

Le contenu du site internet "Les Saisons d'Agathe" incluant, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété exclusive d'Agathe PRIMARD et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur en vigueur.

Toute reproduction, modification, distribution, retransmission, republication ou exploitation commerciale non autorisée du contenu du site est strictement interdite sans le consentement écrit préalable d'Agathe PRIMARD. Le non-respect de cette clause peut entraîner des poursuites judiciaires.

2. Marques de Commerce

Les noms, logos, marques de service, ou toute autre dénomination commerciale présente sur le site sont des marques déposées et non déposées des Saisons d'Agathe ou de tiers. L'utilisation non autorisée de ces marques ou de tout élément du site est strictement interdite sans le consentement écrit préalable d'Agathe PRIMARD ou du propriétaire légitime de la marque.

3. Contenu Généré par l'Utilisateur

En soumettant tout contenu généré par l'utilisateur sur le site, y compris mais sans s'y limiter, des commentaires, des avis, des images, ou tout autre matériel, l'utilisateur accorde à Agathe PRIMARD une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevances, permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer et de diffuser ce contenu dans tous les médias existants ou à venir.

L'utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur le contenu soumis et décharge Agathe PRIMARD de toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers.

4. Hyperliens

Les liens hypertextes pointant vers le site "Les Saisons d'Agathe" peuvent être créés, sous réserve d'une autorisation écrite préalable d'Agathe PRIMARD. Les liens ne doivent pas être utilisés de manière à induire en erreur les utilisateurs sur l'origine du contenu.